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Dernières parutions

Rapports d'information

Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité Consulter le document Ajouter le document au panier

Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec…

Le soutien aux énergies renouvelables Consulter le document Ajouter le document au panier

Le soutien aux énergies renouvelables

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification du protocole…
Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'interdiction des signes…
Rapport législatif

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…
Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…