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Projet de loi relatif à Voies navigables de France Consulter le document
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer l'information du…

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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Tableau comparatif

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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée Consulter le document
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Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs Consulter le document
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et…

Rapport

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs Consulter le document
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…