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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Développement des entreprises

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser une exploitation…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Rapport

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Un an à l'écoute des entrepreneurs Consulter le document
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Rapports d'information
Un an à l'écoute des entrepreneurs

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril…

CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? Consulter le document
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Rapports d'information
CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat Consulter le document
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