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Rapports d'information
Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

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Projets de loi
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Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des…

Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif Consulter le document
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Rapports d'information
Réduction des contrats aidés : offrir une alternative…

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

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Propositions de loi
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