Anciens combattants

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Rapports d'information
La commission d'indemnisation des victimes de spoliations…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Propositions de loi
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Propositions de loi
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