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Propositions de loi
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Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale Consulter le document
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Rapports d'information
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Projets de loi
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
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Propositions de loi
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

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