Rapports législatifs

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Projet de loi de finances pour 2018

Participations financières de l'État

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Gestion des finances publiques et des ressources humaines -…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Projet de loi de finances pour 2018

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires - Logement et ville