Rapports législatifs

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Projet de loi de finances pour 2018

Enseignement scolaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Rapport
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Projet de loi de finances pour 2018

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Affaires européennes

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Le budget de 2018 et son contexte économique et financier

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Conseil et contrôle de l'État

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Projet de loi de finances pour 2018

Aide publique au développement

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Projet de loi de finances pour 2018

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Projet de loi de finances pour 2018

Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe…

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Projet de loi de finances pour 2018

Pouvoirs publics

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Projet de loi de finances pour 2018

Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

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Projet de loi de finances pour 2018

Transports routiers

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Projet de loi de finances pour 2018

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Projet de loi de finances pour 2018

Asile, immigration, intégration et nationalité

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Projet de loi de finances pour 2018

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2018

Développement des entreprises

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Consulter le document
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir la représentation des…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017