Propositions de résolution

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la création d'une…

Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes Consulter le document
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Proposition de résolution visant à demander l'instauration…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux Consulter le document
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Proposition de résolution visant à la promotion de mesures…

Proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens Consulter le document
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Proposition de résolution sur la situation du secteur…

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de…

Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse Consulter le document
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Proposition de résolution pour une stratégie européenne du…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes Consulter le document
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Proposition de résolution relative au maintien d'une…

Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la lutte contre le…

Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi Consulter le document
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Proposition de résolution pour un guide de pilotage…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution Service public de l'éducation Consulter le document
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Proposition de résolution Service public de l'éducation

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques Consulter le document
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Proposition de résolution relative à un moratoire sur la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux Consulter le document
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Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien Consulter le document
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Proposition de résolution sur la reconnaissance par la…