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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Avis N° 539 (2017-2018) de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 5 juin 2018

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Louis-Jean de NICOLAY