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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Rapport N° 354 (2017-2018) de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 14 mars 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe PAUL