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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Rapport N° 356 (2017-2018) de M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 14 mars 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Yannick VAUGRENARD