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Informations du document Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Rapport N° 372 (2017-2018) de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 21 mars 2018

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Marie MERCIER