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Informations du document Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148

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Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148

Rapport N° 471 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 15 mai 2018

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER