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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Rapport N° 511 (2017-2018) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 29 mai 2018

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Philippe MOUILLER