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Informations du document Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

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Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Rapport N° 517 (2017-2018) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 30 mai 2018

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Philippe BAS