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Informations du document Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Rapport N° 537 (2017-2018) de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 5 juin 2018

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Françoise GATEL