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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Rapport N° 546 (2017-2018) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 6 juin 2018

Prix : 4.50 €

Auteur(s) : Mathieu DARNAUD