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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Rapport N° 548 (2017-2018) de M. Jean-Pierre MOGA, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 6 juin 2018

Prix : 4.50 €

Auteur(s) : Jean-Pierre MOGA