Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

Texte No 340 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roger KAROUTCHI, Jean-Pierre BANSARD, Philippe BAS, Jean BIZET, Max BRISSON, François-Noël BUFFET, Christian CAMBON, Alain CHATILLON, Marie-Christine CHAUVIN, Philippe DALLIER, Laure DARCOS, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Alain DUFAUT, Catherine DUMAS, Laurent DUPLOMB, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Frédérique GERBAUD, Bruno GILLES, Daniel GREMILLET, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Olivier HENNO, Sophie JOISSAINS, Claudine KAUFFMANN, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Florence LASSARADE, Antoine LEFÈVRE, Ronan LE GLEUT, Henri LEROY, Jean-François MAYET, Brigitte MICOULEAU, Alain MILON, Jean-Marie MORISSET, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PEMEZEC, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Bruno SIDO, Claudine THOMAS, Catherine TROENDLÉ, Jean Pierre VOGEL, Michèle VULLIEN