Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

Texte No 384 de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Laure DARCOS, Christian CAMBON, Jean BIZET, Gérard LONGUET, Alain JOYANDET, Bruno RETAILLEAU, Catherine DUMAS, Jean-Pierre LELEUX, Charles GUENÉ, Élisabeth LAMURE, René-Paul SAVARY, Gérard CORNU, Didier MANDELLI, Catherine DI FOLCO, Michel VASPART, Antoine LEFÈVRE, Jean-Raymond HUGONET, Daniel LAURENT, Sébastien MEURANT, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte MICOULEAU, Olivier PACCAUD, Benoît HURÉ, Alain SCHMITZ, Hugues SAURY, Max BRISSON, Jean-Marie MORISSET, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Nicole DURANTON, Charles REVET, Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, Bernard FOURNIER, Jackie PIERRE, Michel SAVIN, François BONHOMME, Bernard BONNE, Bruno SIDO, Anne-Marie BERTRAND, Jacky DEROMEDI, Alain DUFAUT, Christophe PRIOU, André REICHARDT, Frédérique GERBAUD, Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Claudine THOMAS, Daniel GREMILLET, Marie MERCIER, Pierre CHARON, Pierre CUYPERS, Serge BABARY, Jean-François RAPIN, Guy-Dominique KENNEL