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Informations du document Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

Texte No 386 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jérôme BASCHER, Serge BABARY, Anne-Marie BERTRAND, François BONHOMME, Bernard BONNE, Gilbert BOUCHET, Patrick CHAIZE, Édouard COURTIAL, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Laurent DUPLOMB, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Alain JOYANDET, Christine LANFRANCHI DORGAL, Henri LEROY, Brigitte LHERBIER, Vivette LOPEZ, Sébastien MEURANT, Olivier PACCAUD, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Frédérique PUISSAT, Jean-François RAPIN, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Alain SCHMITZ, Philippe PAUL, Catherine DEROCHE