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Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

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Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Texte No 391 de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jocelyne GUIDEZ, Valérie LÉTARD, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Jean-Marie MIZZON, Michel CANEVET, Jean-Pierre DECOOL, Michel LAUGIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Antoine LEFÈVRE, Claude KERN, Michel MAGRAS, Jean Pierre VOGEL, Véronique GUILLOTIN, Dominique VÉRIEN, Nathalie DELATTRE, Jean-Jacques PANUNZI, Sylvie VERMEILLET, Nadia SOLLOGOUB, Jacques LE NAY, Nassimah DINDAR, Catherine FOURNIER, Jean-Paul PRINCE, Daniel LAURENT, Hervé MAUREY, Françoise GATEL, Claudine KAUFFMANN, Michèle VULLIEN, Annick BILLON, Sylvie GOY-CHAVENT, Laurent LAFON, Jacky DEROMEDI, Jean-Claude TISSOT, Sonia de la PROVÔTÉ, Martine BERTHET, Jean-François LONGEOT, Dominique THÉOPHILE, Michel VASPART, Olivier CADIC, Jean-Marie JANSSENS, Élisabeth DOINEAU, Bernard BONNE, Olivier LÉONHARDT, Agnès CANAYER, Mireille JOUVE, Alain FOUCHÉ, Jean-Marc BOYER, Jean-Marc GABOUTY, Michel DENNEMONT, Philippe ADNOT