Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Texte No 392 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sylvie GOY-CHAVENT, Hervé MARSEILLE, Jean-Marie BOCKEL, Gérard LONGUET, Jean-Marie MORISSET, Alain FOUCHÉ, Jean-Pierre BANSARD, Véronique GUILLOTIN, Michel LAUGIER, Michèle VULLIEN, Jean-Marie MIZZON, Alain JOYANDET, Jean-François LONGEOT, Jacques LE NAY, Jean Pierre VOGEL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Nadia SOLLOGOUB, Max BRISSON, Laurent DUPLOMB, Alain CHATILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, Alain HOUPERT, Yves DÉTRAIGNE, Claudine KAUFFMANN, Claude NOUGEIN, Hervé MAUREY, Arnaud BAZIN, Colette MÉLOT, Antoine LEFÈVRE, Nicole DURANTON, Olivier PACCAUD, Michel CANEVET, Franck MENONVILLE, Philippe ADNOT, Robert del PICCHIA, Nassimah DINDAR, Bernard FOURNIER, Gilbert BOUCHET, Bernard DELCROS, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Noël GUÉRINI, Alain CAZABONNE, Charles REVET, Pierre CUYPERS, Jordi GINESTA, Claudine THOMAS, Jean-Pierre DECOOL, Mireille JOUVE, Catherine DEROCHE, Sonia de la PROVÔTÉ, Claude KERN, Françoise GATEL, Dany WATTEBLED, Jean-Marie JANSSENS, Joël LABBÉ, Jean-Claude REQUIER, Alain MARC, Jean-Pierre MOGA, Olivier CADIC, Sophie JOISSAINS, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Élisabeth DOINEAU, Benoît HURÉ, Jean-Louis LAGOURGUE, Cyril PELLEVAT, Josiane COSTES, Serge BABARY, Corinne IMBERT, Emmanuel CAPUS, Sylvie VERMEILLET, Daniel CHASSEING, Pascal ALLIZARD, Catherine TROENDLÉ, Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Pierre CORBISEZ, Ladislas PONIATOWSKI, Raymond VALL, Pierre LOUAULT, Loïc HERVÉ, Gérard POADJA, Michel MAGRAS, Frédérique PUISSAT, Édouard COURTIAL, Jean-Jacques PANUNZI, Pierre CHARON, Christophe PRIOU, Valérie LÉTARD, Jean-François RAPIN, Jean-Marc GABOUTY, Jean-Paul PRINCE, Vivette LOPEZ, Annick BILLON, Daniel LAURENT