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Informations du document Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

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Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

Texte No 428 de M. Jean-Jacques LOZACH, déposé au Sénat le 16 avril 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Jacques LOZACH