Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

Texte No 469 de M. Alain DUFAUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain DUFAUT, Daniel CHASSEING, Jackie PIERRE, Jean-Marie MORISSET, Charles REVET, Catherine DEROCHE, Claude KERN, Olivier HENNO, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Colette MÉLOT, Alain MILON, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Alain CHATILLON, Gilbert BOUCHET, Jean-François LONGEOT, Max BRISSON, Christine LANFRANCHI DORGAL, Hervé MARSEILLE, Serge BABARY, Olivier PACCAUD, François BONHOMME, Alain SCHMITZ, Chantal DESEYNE, Claudine KAUFFMANN, Pascale GRUNY, Henri LEROY, Anne-Marie BERTRAND, Hugues SAURY, Jean-Pierre GRAND, Claudine THOMAS, Bernard FOURNIER, Antoine LEFÈVRE, Bruno GILLES, Arnaud de BELENET, Mireille JOUVE, Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre LELEUX, Bruno SIDO, Alain MARC, Pascale BORIES, Jean-Paul ÉMORINE, Hervé MAUREY, Annie DELMONT-KOROPOULIS