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Informations du document Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

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Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Texte No 493 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 23 mai 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Patrick CHAIZE