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Informations du document Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique

Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique

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Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique

Texte No 530 de MM. Henri CABANEL, Joël LABBÉ et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Henri CABANEL, Joël LABBÉ, Hélène CONWAY-MOURET, Alain DURAN, Samia GHALI, Marie-Pierre de la GONTRIE, Xavier IACOVELLI, Éric JEANSANNETAS, Gisèle JOURDA, Bernard LALANDE, Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Marie-Pierre MONIER, Angèle PRÉVILLE, Jean-Yves ROUX, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Jean-Claude TISSOT, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI