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Informations du document Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

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Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

Texte No 622 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juillet 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jérôme BASCHER, François BONHOMME, Pascale BORIES, Jean-Marc BOYER, Édouard COURTIAL, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Laurent DUPLOMB, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Florence LASSARADE, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Didier MANDELLI, Sébastien MEURANT, Olivier PACCAUD, Stéphane PIEDNOIR, Jean SOL, Claudine THOMAS