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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

Texte No 333 de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 février 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Maryse CARRÈRE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Josiane COSTES, Ronan DANTEC, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, Joël LABBÉ, Françoise LABORDE, Olivier LÉONHARDT, Franck MENONVILLE, Raymond VALL