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Informations du document Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

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Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Texte No 364 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, déposé au Sénat le 15 mars 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gérard LARCHER