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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148

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Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148

Texte No 448 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé au Sénat le 18 avril 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER