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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la convergence sociale dans l'Union européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la convergence sociale dans l'Union européenne

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la convergence sociale dans l'Union européenne

Texte No 454 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposé au Sénat le 20 avril 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pascale GRUNY, Laurence HARRIBEY