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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques

Texte No 556 de M. Jean-Pierre LELEUX, déposé au Sénat le 7 juin 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre LELEUX