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Le projet de programme de stabilité 2018-2022

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Le projet de programme de stabilité 2018-2022

Rapport d'information N° 438 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 18 avril 2018

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER

Résumé : L'article 14 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité.
Dans ce cadre, ce rapport présente les analyses de la commission des finances du Sénat sur la trajectoire des finances publiques avancée par le projet de programme de stabilité 2018-2022, ainsi que sur les hypothèses économiques qui la sous-tendent.