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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Rapports d'information
Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

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Rapports d'information
La commission d'indemnisation des victimes de spoliations…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat Consulter le document
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Rapports d'information
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant évolution du logement, de…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…