Collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection des forêts…

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des forêts…

Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux régions…

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant certaines dispositions…

Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives » Consulter le document
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Rapports d'information
Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil…

Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions…

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des forêts…

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à…

L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien Consulter le document
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Rapports d'information
L'association des collectivités territoriales à la maîtrise…

Proposition de loi constitutionnelle instaurant un conseil des présidents de région Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle instaurant un conseil…

Projet de loi ratifiant et complétant l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant et complétant l'ordonnance n°…

« Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013 Consulter le document
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Rapports d'information
« Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport…

Les aires d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Rapports d'information
Les aires d'accueil des gens du voyage

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de…

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats…

Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier»…

Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile Consulter le document
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Rapports d'information
Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30…

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à…

Proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite…

Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises…