Collectivités territoriales

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Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des…

Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des…

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture…

Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant incitation à la préservation du…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France…

Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement…

Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des…

Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de…

Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de…

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous…

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration du…

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité Consulter le document
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Rapports d'information
La Polynésie française : allier autonomie dans la République…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…