Collectivités territoriales

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Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement…

Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des…

Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de…

Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de…

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous…

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration du…

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité Consulter le document
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Rapports d'information
La Polynésie française : allier autonomie dans la République…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter le régime de…

Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires : Politique de la ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Relations avec les collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2018

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen