Collectivités territoriales

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Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées…

Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers…

Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités Consulter le document
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Rapports d'information
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités

Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les…

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, et visant à donner un statut à l'île de Clipperton Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de…

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des…

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Politique des territoires

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Projet de loi de finances pour 2017

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement

Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du…

Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…