Collectivités territoriales

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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux schémas régionaux sectoriels mentionnés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27…

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance Consulter le document
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Rapports d'information
Secours à personne : propositions pour une réforme en…

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des…

Proposition de loi tendant à rectifier les limites des départements afin d'éviter tout chevauchement avec les intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rectifier les limites des…

Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux maires de…

Proposition de loi tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer l'évolution du taux de…

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris…

Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur…

Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique permettant une entrée en…

Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de…

Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des…

Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de…

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur…

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur…

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique rénovant les modalités…