Collectivités territoriales

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Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…

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Propositions de loi
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable Consulter le document
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Rapports d'information
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III)…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août…

Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités Consulter le document
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août…

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin…

Proposition de loi relative à la préservation de l'identité communale au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Proposition de loi relative à la préservation de l'identité…

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Consulter le document
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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Consulter le document
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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats…

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial…

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Consulter le document
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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à appliquer dès le 1er…

Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de député européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier…