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Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Médias, livre et industries culturelles : action…

Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?

Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam Consulter le document
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Rapports d'information
Culture et recherche au coeur des années croisées…

Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos…

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de…

Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel…

Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une appellation d'«…

Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous Consulter le document
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Rapports d'information
Financement des universités : l'équité au service de la…

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle…

Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat…

Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle Consulter le document
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Rapports d'information
Production audiovisuelle : pour une politique industrielle…

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le…

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à créer une station de…

Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle Consulter le document
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Rapports d'information
La gouvernance de la culture scientifique, technique et…

Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012 Consulter le document
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Rapports d'information
Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre…

Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la politique nationale du…

Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les…