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Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France Consulter le document
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Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la suppression de la…

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Propositions de loi
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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

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Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ? Consulter le document
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Rapports d'information
Violence dans les médias : quelles conséquences sur les…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Vie politique, cultuelle et associative

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Projet de loi de finances pour 2013

Culture

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles

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Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et…

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

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Projet de loi de finances pour 2013

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : action…

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Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Projet de loi de finances pour 2013

Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Proposition de loi relative aux écoles de production Consulter le document
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Proposition de loi relative aux écoles de production