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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux…

Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge…

Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux…

Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au régime des biens acquis…

La lutte contre les violences conjugales Consulter le document
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Documents de travail
La lutte contre les violences conjugales

Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au…

Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Ville et rénovation urbaine

Proposition de loi relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement. Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la présentation du rapport du…