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Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler…

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges Consulter le document
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Rapports d'information
Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié…

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Consulter le document
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Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une…

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Consulter le document
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Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une…

Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité Consulter le document
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Proposition de loi visant à limiter la possibilité…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien Consulter le document
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Documents de travail
L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour…

Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à la protection des héritiers des…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale…

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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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