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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire Consulter le document
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Projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche Consulter le document
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A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans…

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la…

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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la…

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Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe Consulter le document
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Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous Consulter le document
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Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? Consulter le document
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Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des…

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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L'Union européenne, colonie du monde numérique ? Consulter le document
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L'Union européenne, colonie du monde numérique ?

Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits Consulter le document
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Propositions de loi
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Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? Consulter le document
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