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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence Consulter le document
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Rapports d'information
Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de…

Protocole de Londres relatif au brevet européen : compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 Consulter le document
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Rapports d'information
Protocole de Londres relatif au brevet européen : compte…

Techniques de restauration des oeuvres d'art et protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions Consulter le document
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Rapports d'information
Techniques de restauration des oeuvres d'art et protection…

Le risque épidémique (tome 1, rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Le risque épidémique (tome 1, rapport)

Le risque épidémique (tome 2, audition publique et annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Le risque épidémique (tome 2, audition publique et annexes)

La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture (mission effectuée du 12 au 19 septembre 2004) Consulter le document
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Rapports d'information
La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture…

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Documents de travail
Tremplin Recherche

Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : application de la loi du 1er juillet 1998 Consulter le document
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Rapports d'information
Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la…

Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l'Internet Consulter le document
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Rapports d'information
Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur…

Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ? Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour…

L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs Consulter le document
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Rapports d'information
L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur…

La place des biotechnologies en France et en Europe Consulter le document
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Rapports d'information
La place des biotechnologies en France et en Europe

Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour…

Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Technologies de l'information et Poste

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

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Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

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Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la protection des inventions…

Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines Consulter le document
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Rapports d'information
Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) Consulter le document
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Evaluation du plan national de gestion des matières et…

Les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques Consulter le document
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Les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration…