Logement et urbanisme

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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte…

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Projets de loi
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les dérogations prévues à l'article L. 111-3 du code rural relatives aux règles de distance entre bâtiments agricoles et habitations occupées par des tiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion Consulter le document
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Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre…

Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Quartier de la Défense : aux collectivités territoriales de prendre le relais Consulter le document
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Rapports d'information
Quartier de la Défense : aux collectivités territoriales de…

Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et…

Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des…

Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances…

Proposition de loi tendant à lutter contre les occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter contre les occupations…

Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions…

Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2008

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2008

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2008

Ville et logement

Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement…

L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées Consulter le document
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L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités…

La gestion des copropriétés Consulter le document
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Documents de travail
La gestion des copropriétés

Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers…

Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Consulter le document
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et…