Logement et urbanisme

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projets de loi
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Le Crédit immobilier de France Consulter le document
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Rapports d'information
Le Crédit immobilier de France

Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de…

Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration de…

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social…

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1174 du 23…

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre Consulter le document
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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement

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Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement

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Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement - Prévention de…

Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir Consulter le document
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Rapports d'information
Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans…

Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale Consulter le document
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Rapports d'information
Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique…

Les aides personnelles au logement Consulter le document
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Rapports d'information
Les aides personnelles au logement

Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des…

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Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Égalité des territoires et logement

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Projet de loi de finances pour 2015

Égalité des territoires et logement

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Projet de loi de finances pour 2015

Égalité des territoires et logement

Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social Consulter le document
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